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Arrêté du 29 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 avril 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion ACCORD HEALTHCARE FRANCE 6 081 565 7 9436785 ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL5ML
ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion ACCORD HEALTHCARE FRANCE 6 081 565 7 9436762 ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL10ML
ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion ACCORD HEALTHCARE FRANCE 6 081 565 7 9436779 ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL25ML
ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion ACCORD HEALTHCARE FRANCE 6 081 565 7 9436791 ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL50ML

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Arrêté du 29 avril 2020
Article 1
Article 2