JORF n°0110 du 5 mai 2020

Arrêté du 29 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 avril 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|------------------------|-----------|--------|----------------------------| |ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 081 565 7|9436785 |ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL5ML | |ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 081 565 7|9436762 |ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL10ML| |ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 081 565 7|9436779 |ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL25ML| |ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 081 565 7|9436791 |ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL50ML|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse