Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Rectificatif au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 24 avril 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 411 rect. (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 4 mai 2020
Dépôt de rapports et d'un texte de commission

N° 415 (2019-2020) Avis présenté par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n° 414, 2019-2020).
N° 416 (2019-2020) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n° 414, 2019-2020).
N° 417 (2019-2020) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.