Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2020

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VALLET de VILLENEUVE (Timothée, Septime, Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires » à la résidence de Paris.
M. VALLET de VILLENEUVE (Timothée, Septime, Fabrice) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

Arrêté du 20 avril 2020