JORF n°0110 du 5 mai 2020

Décret du 4 mai 2020

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Jean-René CAZENEUVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2020.

Edouard Philippe