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Décret n°2020-514 du 4 mai 2020

relatif à l'adaptation des possibilités d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Importation et exportation de produits sanguins

Résumé. Le décret autorise l'importation et l'exportation de produits sanguins sous certaines conditions pour garantir la sécurité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-3 (Importation et exportation de produits sanguins) et D. 1221-58 (Importation de produits sanguins : autorisation obligatoire) ;

Vu la loi n° 2019-1364 du 17 décembre 2019 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco,

Vu le décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 (Modification des règles sur la transfusion sanguine) modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang,

Décrète :

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Modification des conditions d'importation des produits sanguins

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament autorise désormais l'importation de produits sanguins avec un programme prévisionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Importation de sang par l'Etablissement français du sang

Résumé. L'Etablissement français du sang peut importer du sang ou ses composants pour préparer des produits sanguins labiles, même si les prélèvements ne respectent pas toutes les règles françaises, à condition de faire les tests nécessaires après l'importation et de garantir la sécurité pendant le transport.

A créé les dispositions suivantes :

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Exportation du sang par le centre de transfusion des armées

Résumé. Le centre de transfusion sanguine des armées peut exporter du sang vers d'autres pays militaires, une fois les besoins en France satisfaits.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2020

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Exécution du décret n°2020-514

Résumé. Le décret du 4 mai 2020 confie aux ministres des Armées et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2020

Décret n°2020-514 du 4 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4