En vigueur depuis le 6 mai 2020
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Modification des aides sociales par décret
Le décret du 28 décembre 2018 susvisé (Aide financière pour les enfants d'anciens harkis) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des aides pour les enfants d'anciens harkis) à 4 (Modification de la liste des camps et hameaux de forestage) du présent décret.
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