Article 1
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JORF n°0110 du 5 mai 2020
Décret n°2020-513 du 4 mai 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 611-5 ;
Vu le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 > > Art. null > >
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Article 5
La ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Geneviève Darrieussecq