JORF n° 0096 du 19 avril 2020

Arrêté du 18 avril 2020 portant prolongation des inscriptions au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert par arrêté du 3 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès

Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais, Natixis, Bred Banque Populaire, Société Générale, BNP Paribas, La Banque Postale à la société Fnac Darty SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 15 avril 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire

Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »

Arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée

Décret du 17 avril 2020 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination sur un emploi de responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (prolongation de mandat)

Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)