JORF n°0096 du 19 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès
- Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 15 avril 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne »
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté »
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire »
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »
- Arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
- Ministère du travail
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination sur un emploi de responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (prolongation de mandat)
- Ministère de l'intérieur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-294 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2020-295 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2020-296 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2020-297 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2020-298 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2020-299 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2020-305 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
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