Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 au Sénat
Résumé. Le Sénat reçoit un projet de loi pour ajuster les finances de la France en 2020, envoyé par l'Assemblée nationale.
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Document enregistré à la Présidence du Sénat le samedi 18 avril 2020
Dépôt d'un projet de loi
N° 403 (2019-2020) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020, envoyé à la commission des finances.
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