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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de représentant au conseil de surveillance d'un fonds de santé
Résumé. Un arrêté du 11 mars 2020 remplace Mme GIRON par Mme MARIN comme représentante de la Croix-Rouge française au conseil de surveillance d'un fonds de santé.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 mars 2020, est nommée membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la complémentaire santé solidaire) en tant que représentante désignée par la Croix-Rouge française :
Mme MARIN (Emilie) en remplacement de Mme GIRON (Stéphanie).
L'arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la complémentaire santé solidaire) est abrogé.
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