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Décret n°2020-448 du 17 avril 2020

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du recrutement des contractuels dans la police nationale

Résumé. Un décret du 17 avril 2020 transfère la responsabilité du recrutement des contractuels de la police nationale à une nouvelle direction, sauf pour les services de sécurité intérieure. Ce changement prend effet le 1er juin 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 modifié portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 modifié portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure en date du 11 octobre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Décrète :

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Modification des compétences en matière de recrutement dans la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale est désormais responsable du recrutement des personnels contractuels, sauf pour la direction générale de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Décret n°2020-448 du 17 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3