JORF n°0073 du 25 mars 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-295 du 23 mars 2020 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine
- Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Décision du 4 mars 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 19 mars 2020 reportant les épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020
- Arrêté du 20 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- Décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 mars 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décision du 18 mars 2020 modifiant la décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée d'active)
- Décision du 23 mars 2020 portant promotion dans l'armée active
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 mars 2020 portant nomination du directeur des affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. ANDRE (Olivier)
- Arrêté du 21 février 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 16 mars 2020 portant admission à la retraite
- Ministère de la culture
- Arrêté du 20 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la culture
- Arrêté du 20 mars 2020 portant nominations au cabinet du ministre de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension des accords territoriaux (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis du comité chargé de l'examen des projets de nomination des commissaires surveillants de la Caisse des dépôts et consignations proposés par le ministre chargé de l'économie au titre du 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
- Avis du comité chargé de l'examen des projets de nomination des commissaires surveillants de la Caisse des dépôts et consignations proposés par le ministre chargé de l'économie au titre du 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces