JORF n° 0073 du 25 mars 2020

Arrêté du 19 mars 2020 reportant les épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2020)

Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015 (1)

Décret n° 2020-295 du 23 mars 2020 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020

Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine

Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Décision du 4 mars 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (rectificatif)

Décret n° 2020-299 du 24 mars 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Arrêté du 19 mars 2020 reportant les épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension des accords territoriaux (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Arrêté du 2 mars 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Décret du 23 mars 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décision du 18 mars 2020 modifiant la décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée d'active)

Décision du 23 mars 2020 portant promotion dans l'armée active

Arrêté du 23 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Décret du 23 mars 2020 portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Décret du 19 mars 2020 portant nomination du directeur des affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. ANDRE (Olivier)

Arrêté du 21 février 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 16 mars 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la culture

Arrêté du 20 mars 2020 portant nominations au cabinet du ministre de la culture

Arrêté du 20 mars 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)

Arrêté du 20 mars 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)