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Arrêté du 20 mars 2020

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre de la culture,

Arrête :

Délégation est donnée à Mme Leïla Derouich, directrice adjointe de cabinet en charge des médias et des industries culturelles, et à M. Pierre-Louis Lagnau, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2020.

Franck Riester

Arrêté du 20 mars 2020
Article 1
Article 2