JORF n°0073 du 25 mars 2020

Arrêté du 20 mars 2020

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre de la culture,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Leïla Derouich, directrice adjointe de cabinet en charge des médias et des industries culturelles, et à M. Pierre-Louis Lagnau, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2020.

Franck Riester