Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Jean-Luc Tronco, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Délégation est donnée à M. Philippe Vincent, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et Mme Ghislaine Sauboa, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

Délégation est donnée à Mme Adeline Croyère et Mme Joëlle Guyot, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Daphné Prévost, administratrice civile hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur ;
2. Mme Bénédicte Herbinet, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Elisabeth Lescoat, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire » à Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole.

Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, et M. Eric Dumond, attaché d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service du département des affaires transversales.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 » à :
Mme Malika Daoud, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Guylène Bosqui, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Martine Bessiral, secrétaire administrative ;
Mme Bernadette Boyer, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Lydia Darcy, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Patricia Le Leuch, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Isabelle Cauchy, technicienne de formation et de recherche, classe normale.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes à :

1. Mme Céline Derouet et M. Yannick Chêne, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Martine Garbani, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur ;
2. M. Daniel Nussbaumer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Mme Fanny Bouchut, professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences ;
3. Mme Marion Bardy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

La décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.