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Arrêté du 23 mars 2020

portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Prolongation des formations pour les pompiers et militaires

Résumé. Les pompiers et militaires en mission de sécurité civile ont une prolongation de 6 mois pour leur formation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Prorogation des formations pour les sapeurs-pompiers et militaires

Résumé. Les pompiers et militaires en mission de sécurité civile ont une prolongation de 6 mois pour leur formation de maintien des compétences.

L'inscription sur liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers ou des militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile, soumise au suivi d'une formation de maintien et de perfectionnement des acquis prévue au 2° b des articles 21 et 25 de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé (Formations obligatoires pour les sapeurs-pompiers professionnels), est prorogée pour une durée de 6 mois.

En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2020 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2020

Arrêté du 23 mars 2020
Article 1
Article 2