Le directeur général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
L'article 12 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Berjon-Szatanik, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information, à l'effet de signer, de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »
1 version
L'article 12 bis de la même décision est supprimé.
1 version
A l'article 13 de la même décision, les mots : « relevant du programme administration numérique des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « relevant du programme administration numérique pour les étrangers en France ».
1 version
A l'article 14 de la même décision, les mots : « Delphine Palmer » sont remplacés par les mots : « Laureline Bonin ».
1 version
L'article 14 bis de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - Délégation est donnée à M. Hervé Wuest, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France. »
1 version
L'article 15 bis de la même décision est ainsi modifié :
a) L'alinéa 2° est supprimé ;
b) Le 3° devient le 2°.
1 version
A l'article 16 de la même décision, les mots : « M. Thomas Péguy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Delphine Palmer, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ».
1 version
A l'article 20 de la même décision et après les mots : « à l'effet de », sont insérés les mots : « valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire, et de ». Le reste de la phrase est inchangé.
1 version
L'article 20 bis de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 20 bis. - Délégation est donnée à Mme Sabine Olivier, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section environnement professionnel, formation et dialogue social à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire, à Mme Sylène Cosson, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire formation, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire et à Mme Martine Karapétiantz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mars 2020.
P.-A. Molina