Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2011-713 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2015-RM-23 du 15 juin 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte, autorisant l'association Radio Velly Music à exploiter sur la fréquence 97,8 MHz aux Trois Bassins un service de radio en modulation de fréquence dénommé « Velly Music » ;

Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 octobre 2018, ainsi que les 30 janvier et 28 juin 2019, pour la fréquence 97,8 MHz aux Trois Bassins ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association Radio Velly Music de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2015-RM-23 du 15 juin 2015, l'association Radio Velly Music n'émet aucun programme sur la fréquence 97,8 MHz aux Trois Bassins ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 décembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre