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Arrêté du 20 janvier 2020

fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à missions

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Expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises sociales et solidaires

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2020 permet d'effectuer le travail d'intérêt général dans certaines entreprises sociales et solidaires de plusieurs départements français, pendant une période expérimentale de trois ans.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, notamment le XIX de l'article 71 (Modification des peines pour délits) ;

Vu le décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Expérimentation du travail d'intérêt général dans l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le travail d'intérêt général peut être effectué dans certaines entreprises sociales et solidaires de plusieurs départements français, dans le cadre d'une expérimentation.

La mesure de travail d'intérêt général peut être exécutée à titre d'expérimentation dans les établissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire et des sociétés à mission qui sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de Côte-d'Or (21), de Haute-Garonne (31), de Gironde (33), de l'Hérault (34), d'Ille-et-Vilaine (35), d'Indre-et-Loire (37), d'Isère (38), de Loire-Atlantique (44), de Moselle (57), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de la Sarthe (72), de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et de La Réunion (974).

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Exécution du travail d'intérêt général

Résumé. La ministre de la justice est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le travail d'intérêt général dans certaines entreprises.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2020.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020

Arrêté du 20 janvier 2020
Article 1
Article 2