JORF n°0017 du 21 janvier 2020

Arrêté du 14 janvier 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation de la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « Préférence » ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres actifs,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : sont ajoutés les établissements suivants :
« EPLEFPA de Villefranche-de-Rouergue ;
EPLEFPA de Sartène ;
EPLEFPA de Caulnes ;
EPLEFPA de Besançon ;
EPLEFPA de Toulouse ;
EPLEFPA de Mirande ;
EPLEFPA d'Amboise - Chambray-lès-Tours ;
EPLEFPA de Voiron ;
EPLEFPA de Lons-le-Saunier - Mancy ;
EPLEFPA du Loire ;
EPLEFPA de Coutances ;
EPLEFPA d'Avize ;
EPLEFPA de Châlons-en-Champagne ;
EPLEFPA de Fayl-Billot ;
EPLEFPA de Chaumont ;
EPLEFPA de Meurthe-et-Moselle ;
EPLEFPA de la Meuse ;
EPLEFPA de Saint-Jean-Brévelay - Hennebont ;
EPLEFPA de Raismes ;
EPLEFPA de Perpignan Roussillon ;
EPLEFPA de Belleville ;
EPLEFPA de Lyon ;
EPLEFPA de Vesoul;
EPLEFPA de Contamine-sur-Arve ;
EPLEFPA de Bressuire ;
EPLEFPA d'Amiens ;
EPLEFPA de Carpentras ;
EPLEFPA de Luçon-Pétré ;
EPLEFPA de Limoges et du Nord Haute-Vienne ;
EPLEFPA de Saint-Yrieix-la-Perche ;
EPLEFPA de Guadeloupe ;
EPLEFPA Le Robert ;
EPLEFPA de Guyane ;
EPLEFPA de la Thiérache ;
EPLEFPA de Crézancy ;
EPLEFPA du Bourbonnais - Moulins ;
EPLEFPA de Charleville-Mézières. »

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon