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Arrêté du 9 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 modifié pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour les magistrats et directeurs

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités des magistrats et directeurs de centres de stage.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 modifié relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centre de stage ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2003 modifié pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centre de stage,

Arrêtent :

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Fixation du montant mensuel d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les magistrats et directeurs de centre de stage est fixé à 301 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 septembre 2003
Art. 1
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Augmentation du montant mensuel pour les magistrats délégués et directeurs de centre de stage

Résumé. Le montant mensuel des magistrats délégués et des directeurs de centre de stage augmente à 602 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 septembre 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2020 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, le directeur des services judiciaires, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2020.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

J.-M. Oleron

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020

Arrêté du 9 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3