Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter sur les fréquences 98,5 MHz aux Trois Bassins, 99,2 MHz au Port et 93,6 MHz à Sainte-Rose un service de radio en modulation de fréquence dénommé « Radio KOI » ;

Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel les 12 octobre 2018 et 28 juin 2019 pour la fréquence 98,5 MHz aux Trois-Bassins, le 28 juin 2019 pour la fréquence 99,2 MHz au Port et le 2 juillet 2019 pour la fréquence 93,6 MHz à Sainte-Rose ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association Radio Korail Océan Indien de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 1er de la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017, l'association Radio Korail Océan Indien n'émet aucun programme sur les fréquences 98,5 MHz aux Trois-Bassins, 99,2 MHz au Port et 93,6 MHz à Sainte-Rose ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 décembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre