JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Arrêté du 2 janvier 2020

La ministre des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrête :

Article 1

I. - Au bureau de l'élaboration des politiques publiques du sport de la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport, délégation est donnée à Mme Christèle GAUTIER, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau.
II. - Au bureau de l'accompagnement des acteurs économique du monde du sport de la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau.

Article 2

I. - A la sous-direction du pilotage des réseaux du sport, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à M. Eric LEPAGNOT, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ou de M. Eric LEPAGNOT, délégation est donnée à M. Thibault DESPRES, inspecteur de la jeunesse et des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de M. Eric LEPAGNOT et de M. Thibault DESPRES, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle.

Article 3

I. - A la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice ou de Mme Annie LAMBERT-MILON, délégation est donnée à M. Michel LAFON, conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de Mme Annie LAMBERT-MILON et de M. Michel LAFON, délégation est donnée à M. Sébastien BORREL, inspecteur de la jeunesse et des sports.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission de synthèse financière :
M. Wilfried BARRY, chef de la mission ;
M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de la mission ;
M. Christophe VILLEGAS, chargé de mission ;
M. Sylvain LE FELLIC, secrétaire d'administration de classe normale,
Pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 219 « sport ».

Article 5

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission des affaires générales :
Mme Françoise GUYON, cheffe de la mission ;
Mme Isabelle VANNIER, adjointe administrative principale de 1er classe ;
M. Djamel SOUDANI, adjoint administratif principal de 2e classe,
Pour valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais.

Article 6

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Centre de gestion opérationnel des cadres techniques :
M. Jacky AVRIL, conseiller technique et pédagogique de classe normale,
Pour signer les actes de gestion courante des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports.

Article 7

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.

Article 8

L'arrêté du 9 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogé.

Article 9

Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er février 2020.
Avant le 1er février 2020, à titre transitoire :
I. - Au bureau de la sécurité des publics et des pratiquants de la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, délégation est donnée à M. Sébastien BORREL, inspecteur de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau.
II. - Au bureau des métiers de l'animation et du sport de la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau.
III. - Au bureau de l'éthique et de l'intégrité de la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, délégation est donnée à M. Michel LAFON, conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau.

Article 10

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

N. Cuvillier