JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Décision du 23 décembre 2019

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,

Décide :

Article 1

Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du 12 mars 2008 susvisé, Mme Annie PINOT et MM. Michel THIRIET, Augustin LABORDE et François KOCH.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2019.

A. Hazan