JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Arrêté du 20 décembre 2019

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les articles R. 4722-3 et R. 4724-16 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;

Vu les demandes de renouvellement d'agrément formulées par BUREAU VERITAS EXPLOITATION, LUMICONTROL et QUALICONSULT EXPLOITATION ;

Vu l'avis par voie électronique de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 12 au 18 décembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau ci-dessous recense les organismes agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé. Il précise également la date jusqu'à laquelle chaque agrément est valable.

| RAISON SOCIALE |FIN D'AGREMENT| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | BUREAU VERITAS EXPLOITATION
8 cours du Triangle
CS 20098
92937 Paris La défense Cedex | 31/12/2021 | | LUMICONTROL
149, avenue du Maine
75014 Paris | 31/12/2021 | |QUALICONSULT EXPLOITATION
Zone d'activité Vélizy plus
1 bis, rue du Petit-Clamart
Bâtiment E
78941 Vélizy Cedex| 31/12/2021 |

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Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Article 4

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2019.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard