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Arrêté du 23 septembre 2019

fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale) ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un inspecteur technique en travail social

Résumé. Un arrêté précise le rôle d'inspecteur technique en travail social au ministère de la justice.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat est le suivant : coordinateur national en travail social au sein du secrétariat général du ministère de la justice.

En vigueur depuis le 27 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à un emploi public

Résumé. Un arrêté précise que le poste d'inspecteur technique de l'action sociale sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général adjoint,

S. Hardouin

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2019

Arrêté du 23 septembre 2019
Article 1
Article 2