JORF n°0224 du 26 septembre 2019

Arrêté du 24 septembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée pour une durée déterminée de un an à compter de la date de publication du présent arrêté :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------|------------------------|-----------|-------------|--------------------------| |SPRYCEL 10mg/mL, poudre pour suspension buvable|BMS BRISTOL MYERS SQUIBB|6 164 170 4|3400894423430|SPRYCEL 10MG/ML BUV FL+SRG|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin