JORF n° 0220 du 21 septembre 2019

Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)

Décret n° 2019-972 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9 du 8 décembre 2016, n° 15 du 7 décembre 2017 et n° 10 du 7 décembre 2018 relatifs à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1)

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation

Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)

Arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP »

Décision du 9 septembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France

Arrêté du 17 septembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LUCHA FORTUNE »

Arrêté du 16 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 16 septembre 2019 portant habilitation de l'unité de commandement et de coopération opérationnelle des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 2 septembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2020) alinéa 1 et alinéa 2 de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, organisé par le centre de gestion du Var

Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 16 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 septembre 2019 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement

Décret du 19 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. CAUCHARD (Jérôme)

Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 août 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 14 août 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 14 août 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination (agent comptable)

Décret du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - M. DYEVRE (Constance)

Décret du 20 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. YEDDOU (Raymond)

Décret du 20 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme SUNARA (Aurélie)

Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Décret du 19 septembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Mme COSTE-CERDAN (Nathalie)

Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites