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Arrêté du 16 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France

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La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2015 (Contrôle budgétaire de Météo-France) relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de suivi pour le contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire suit désormais la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles de l'article 182 du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des actes soumis au visa du contrôleur budgétaire

Résumé. Les actes soumis au visa du contrôleur budgétaire changent, notamment les primes de restructuration et les contrats de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2019

Arrêté du 16 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3