Article 1
L'article 1er bis de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est complété par les mots suivants : « et de l'Institut polytechnique de Paris. »
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JORF n°0220 du 21 septembre 2019
Arrêté du 17 septembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
S. Mantel