La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-9-1 (Protection des données personnelles des militaires)Art. L.4123-9-1Protection des données personnelles des militairesLes données personnelles des militaires sont protégées et ne peuvent être utilisées que si c'est vraiment nécessaire. ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 212-10 et suivants (Définition et conservation des archives courantes)Art. R.212-10Définition et conservation des archives courantesLes documents souvent utilisés par les services publics sont appelés archives courantes et leur conservation est de leur responsabilité. ;
Vu le décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des données personnelles de la marine)Autorisation d'un système informatique pour la gestion des données personnelles de la marineUn décret de 2010 autorise la marine à utiliser un système informatique appelé Rhapsodie pour gérer les données personnelles des militaires et civils, en précisant qui peut y accéder et comment ces données sont protégées. portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 (Décret autorisant le système Arhmonie pour la gestion des données militaires)Décret autorisant le système Arhmonie pour la gestion des données militairesCe décret autorise la création d'un système informatique appelé Arhmonie pour gérer les données personnelles des militaires et du personnel de santé des armées, en précisant qui peut y accéder, comment les données sont conservées et protégées. portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des données militaires)Autorisation d'un système informatique pour la gestion des données militairesCe décret autorise l'armée de l'air à utiliser un système informatique pour gérer les données personnelles des militaires et civils, en précisant qui peut y accéder et comment ces données sont conservées. portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 (Autorisation du système Concerto pour la gestion des données militaires)Autorisation du système Concerto pour la gestion des données militairesCe décret de 2012 autorise l'armée de terre à utiliser un système informatique appelé Concerto pour gérer les données personnelles des militaires et civils, en précisant les accès, durées de conservation et droits des soldats. portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Concerto », du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 (Décret sur la gestion des données personnelles des militaires)Décret sur la gestion des données personnelles des militairesCe décret de 2012 crée un système informatique pour gérer les données des employés du ministère de la défense, en précisant qui peut y accéder et comment ces données sont protégées. portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 (Autorisation d'utilisation du système Piper par le ministère de la défense)Autorisation d'utilisation du système Piper par le ministère de la défenseCe décret autorise le ministère de la défense à utiliser un système informatique appelé Piper pour gérer les données personnelles des civils et militaires, notamment leurs pensions et leur santé au travail. autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense),
Arrêtent :