JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Décision n°2019-RM-12 du 13 août 2019

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;

Vu la décision n° 2016-RM-26 du 7 juin 2016 modifiant le nom du service Urban Hit ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et la SARL Karokane Média ;

Vu le courrier en date du 8 août 2019 par lequel la SARL Karokane Média a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Trace FM » est remplacé par « Urban Hit ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 13 août 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier