JORF n°0211 du 11 septembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
- Arrêté du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022
- Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier
- Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Corrençon-en-Vercors (Isère) comme station de tourisme
- Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Touques (Calvados) comme station de tourisme
- Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Briançon (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-945 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 4 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décision du 4 septembre 2019 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 13 août 2019 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2020), pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de gestion du Var
- Arrêté du 9 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Hautes-Alpes, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, spécialité « Espaces Verts et Naturels »
- Arrêté du 9 août 2019 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « Espaces Verts et Naturels » (session 2020)
- Arrêté du 21 août 2019 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 23 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et de l'Orne
- Décision du 21 août 2019 modifiant la décision du 2 février 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 9 septembre 2019 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 9 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. FITOU (Jean-François)
- Décret du 9 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. COCHERY (Bertrand)
- Ministère des armées
- Décret du 9 septembre 2019 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Décret du 9 septembre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Corse)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 9 septembre 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de La Française des jeux (FDJ) - Mme PALLEZ (Stéphane)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination du commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim
- Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avis interprétatif à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national sur la formation professionnelle dans le secteur de la presse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
- Avis de vacance d'un emploi de directeur général de l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces