Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 août 2019, le service commun d'archéologie de la ville de Besançon est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service commun d'archéologie de la ville de Besançon est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l'Antiquité à l'époque contemporaine sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.