JORF n°0211 du 11 septembre 2019

Décision n°2019-400 du 4 septembre 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Radio Kréol FM du 20 avril 2019 faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser les fréquences 89,0 MHz et 94,0 MHz qui lui avaient été attribuées dans la zone de Salazie et la fréquence 98,8 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Saint-Philippe par la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016, pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM ;

Considérant ce qui suit :

1. Il ressort du procès-verbal établi le 20 avril 2019 que l'association Radio Kréol FM déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones de Saint-Philippe et Salazie ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes IV, V et VI de la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016, sont abrogées.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kréol FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre