JORF n°0211 du 11 septembre 2019

Décision du 4 septembre 2019

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 1

L'article 25 de la décision du 6 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. - Délégation est donnée à Mme Delphine Lapeyrie, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la supervision et de la production. »

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Article 2

L'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à MM. Christophe Roques, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques, et Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2019.

V. Niebel