La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-2, L. 1333-8, R. 1333-2 à R. 1333-5 et R. 1333-9 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 2 mai 2019 ;
Vu l'avis n° 2019-AV-0326 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2019 ;
Vu le dossier de demande de dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique présentée par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin par courrier du 29 juin 2018 visant à l'utilisation d'un analyseur neutronique sur le site de Villarodin-Bourget/Modane (Savoie) ;
Considérant que la hiérarchie des modes de traitement des déchets, mentionnée au II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, privilégie la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage ou toute autre valorisation avant l'élimination ;
Considérant que l'utilisation d'un analyseur neutronique permet, par activation neutronique, une analyse de la composition chimique des matériaux exposés de manière continue ;
Considérant que l'utilisation du procédé objet de la demande de dérogation permet un tri et une valorisation des matériaux d'excavation dans le cadre de la construction du tunnel Lyon - Turin ;
Considérant qu'il n'existe pas de procédé alternatif compétitif permettant d'atteindre des performances comparables à celles procurées par l'utilisation d'un analyseur neutronique ;
Considérant que le procédé industriel induit une radioactivité supplémentaire négligeable par rapport à la radioactivité naturelle présente dans les matériaux excavés ;
Considérant, par conséquent, que l'utilisation de la technique d'analyse neutronique objet de la demande de dérogation est justifiée par les avantages environnementaux, techniques et économiques substantiels qu'elle procure au regard des risques sanitaires très limités qu'elle présente pour le public,
Arrêtent :
