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Arrêté du 27 août 2019

fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

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La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 juin 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 juillet 2019 au 31 juillet 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites pour la destruction de grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les limites pour autoriser la destruction de grands cormorans dans certains départements, avec des quotas différents chaque année jusqu'en 2022.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2019-2022 est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2019-2020 / 2020-2021 / 2021-2022).

En vigueur depuis le 12 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la gestion des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter la destruction des grands cormorans et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire, la directrice générale de la performance économique et environnementale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2019

Arrêté du 27 août 2019
Article 1
Article 2
Annexe