La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 juin 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 juillet 2019 au 31 juillet 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2019-2022 est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2019-2020 / 2020-2021 / 2021-2022).
1 version
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire, la directrice générale de la performance économique et environnementale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Metrich-Hecquet