JORF n°0211 du 11 septembre 2019

Arrêté du 4 septembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 2019, Mme Dyèvre (Constance), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 30 septembre 2019.
A la même date, Mme Dyèvre (Constance) est affectée au tribunal administratif de Marseille.