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Arrêté du 30 août 2019

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique

Abrogé16 mars 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Vu le règlement (UE) n° 1169 /2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et la notification à la Commission européenne n° 2017/159/F ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 112-13 (Règles pour les informations nutritionnelles complémentaires) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 230-3 (Rôle de l'observatoire de l'alimentation) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3232-8 (Étiquetage nutritionnel simplifié) et R. 3232-7 (Signalétique nutritionnelle volontaire pour les aliments) ;

Vu le décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 (Décret sur l'étiquetage nutritionnel des aliments) relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 (Étiquetage nutritionnel simplifié) et R. 3232-7 (Signalétique nutritionnelle volontaire pour les aliments) du code de la santé publique ;

Vu les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 10 mai 2017 et du 12 juin 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du score nutritionnel

Résumé. Le calcul du score nutritionnel des aliments est modifié pour mieux refléter leur qualité nutritionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2017Art.Arrêté du 31 octobre 2017Art.Arrêté du 31 octobre 2017Art.
- Arrêté du 31 octobre 2017
Art. null, Art. null, Art. null
Abrogé16 mars 2025

Créé le 6 septembre 2019 · Abrogé le 16 mars 2025

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur du vendredi 6 septembre 2019 au samedi 15 mars 2025

Arrêté du 30 août 2019
Article 1
Article 2