JORF n°0206 du 5 septembre 2019

Arrêté du 2 septembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 novembre 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2. Antirétroviraux, les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |--------------------------------|----------|-----------|--------|-------------------------| |ATAZANAVIR SANDOZ 150 mg, gélule| SANDOZ |6 063 682 5|9448506 |ATAZANAVIR SDZ 150MG GELU| |ATAZANAVIR SANDOZ 200 mg, gélule| SANDOZ |6 780 722 5|9448512 |ATAZANAVIR SDZ 200MG GELU| |ATAZANAVIR SANDOZ 300 mg, gélule| SANDOZ |6 957 795 8|9448529 |ATAZANAVIR SDZ 300MG GELU|

».

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait, le 2 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon