En vigueur depuis le 6 septembre 2019
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2017 susvisé (Arrêté du 13 décembre 2017 sur les autorisations et registres pour les matériels de guerre) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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