JORF n°0137 du 15 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Arrêté du 14 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-585 du 13 juin 2019 d'application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 28 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juin 2019 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
- Arrêté du 12 juin 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
- Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
- Décision du 11 juin 2019 autorisant l'utilisation de l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société ICARE pour les activités réalisées au profit de l'armée de l'air
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées
- Arrêté du 6 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019
- Décret du 13 juin 2019 portant classement de la commune de Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
- Décret du 13 juin 2019 portant classement de la commune de La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
- Arrêté du 11 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 7 juin 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie (rectificatif)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Solitaire 1 € remboursé »
- Arrêté du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 13 juin 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
- Décision du 31 mai 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) »
- Arrêté du 12 juin 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2019
- Décision du 13 juin 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d'une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux
- Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 juin 2019 portant fin de délégation dans les fonctions de premier avocat général et délégation dans les fonctions d'avocate générale et de première avocate générale à la Cour des comptes (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant cessation de fonction et nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 13 juin 2019 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. CASTEL (Philippe)
- Décret du 13 juin 2019 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à la dissolution de trois sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice associée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle
- Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2019 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
- Arrêté du 13 juin 2019 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)
- Arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 juin 2019 portant nomination et intégration dans l'armée active
- Décret du 13 juin 2019 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme SEGUIN (Catherine)
- Décret du 13 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOLIGEZ (Matthieu)
- Décret du 13 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ROBQUIN (Michel)
- Décret du 14 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Nontron - Mme LASSERRE (Nathalie)
- Décret du 14 juin 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Langres - M. DUCHE (Jean-Marc)
- Décret du 14 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme MARIVAIN (Stéphanie)
- Décret du 14 juin 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle II) - M. QUENET (Guillaume)
- Ministère de la culture
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 5 juin 2019 portant élargissement d'avenants territoriaux à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Conseil constitutionnel
- Naturalisations et réintégrations
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- Assemblée nationale
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- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
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- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9159
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 12 juin 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 12 juin 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces