Article 1
Au 2 de l'article 4 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « M. Charles Martins-Ferreira, inspecteur en chef » sont remplacés par les mots : « MM. Charles Martins-Ferreira et Pierre Primot, inspecteurs en chef ».
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JORF n°0137 du 15 juin 2019
Décision du 13 juin 2019
Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2019.
B. Ferreira