Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « Solitaire 1 € remboursé » est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014, le 3 février 2016, le 12 juin 2017, le 4 septembre 2017 et le 18 décembre 2018 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014, du 10 mars 2016, du 27 juin 2017, du 14 septembre 2017 et du 1er janvier 2019, ainsi que du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 25 mars 2019 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de juin 2019 et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 18 décembre 2015 avec publication au Journal officiel du 18 février 2016.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif sont des dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. Il est organisé en partenariat avec la société Shopmium dans les conditions décrites ci-après, une opération appelée « Solitaire 1 € remboursé » (ci-après désignée l'« Opération ») qui débutera à compter du 17 juin 2019 (08h00) sur le site internet www.shopmium.fr et l'application Shopmium.
2.2. Cette opération est réservée aux personnes majeures ayant acheté un ticket de grattage Solitaire ayant le code jeu 672 et le numéro d'émission n° 01 ou ayant le code jeu 652 et le numéro d'émission n° 01 ou n° 03 (ci-après désigné comme « le ticket Solitaire »), dans un point de vente agréé de La Française des jeux. L'Opération prendra fin lorsque le nombre de 20 000 demandes de remboursement de 1 € du prix d'achat d'un ticket Solitaire de 2 € aura été atteint sur le site internet ou l'application Shopmium.
2.3. Pour participer à l'Opération, le joueur en possession d'un ticket Solitaire devra se rendre sur le site internet www.shopmium.fr ou l'application mobile Shopmium, envoyer la photographie du verso complet du ticket en la téléversant sur le site internet ou en l'envoyant sur l'application Shopmium, et scanner le code-barres situé sur la partie haute au verso du ticket.
2.4. Si le joueur n'est pas en possession d'un compte Shopmium, il devra renseigner, conformément aux conditions générales d'utilisation de Shopmium les champs suivants : adresse électronique, civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, numéro de téléphone et coordonnées bancaires. La société Shopmium pourra demander tout élément d'information pouvant permettre de vérifier l'identité du joueur. Il est précisé que La Française des jeux n'est pas responsable des informations collectées par la société Shopmium et ne saurait être tenue responsable au titre des conditions générales d'utilisation du site internet et de l'application mobile Shopmium.

Article 3
Conditions de remboursement

3.1. La société Shopmium pourra effectuer le remboursement de 1 € du prix d'achat d'un ticket Solitaire pour l'achat d'un ticket Solitaire d'une valeur unitaire de 2 €, selon le choix du joueur soit sur le compte bancaire renseigné par le joueur au format BIC/IBAN émis par un établissement établi en France métropolitaine, soit sur le compte Paypal renseigné par le joueur. Le joueur peut également choisir que le montant du remboursement soit reversé à l'association « Les Petits Frères des Pauvres ».
3.2. Les demandes de remboursement de 1 € du prix d'achat d'un ticket Solitaire d'une valeur unitaire de 2 €, selon les modalités mentionnées au sous-article 3.1, seront traitées par la société Shopmium dans les 7 jours ouvrés. Le joueur recevra un email de confirmation de remboursement. La participation à l'opération nécessitant la possession d'un ticket Solitaire, il est conseillé aux joueurs d'attendre la réception de ces emails avant de se faire payer en Points de Vente ou en Centre de Paiement un lot éventuel du ticket.
3.3. Il ne sera admis qu'un seul remboursement par numéro de ticket, compte Shopmium, adresse électronique, compte bancaire, indépendamment du support sur lequel le joueur effectue sa demande de remboursement.

Article 4
Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par la société Shopmium et la société Snapp' sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer à l'Opération et de recevoir le remboursement de 1 € du prix d'achat d'un ticket Solitaire d'une valeur unitaire de 2 €.

Article 5
Réclamations

5.1. Toutes les réclamations relatives à l'Opération sur le site internet ou l'application Shopmium doivent être adressées à l'adresse suivante : 46, rue de l'Arbre-Sec 75001 Paris.
5.2. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions.

Article 6
Dispositions transitoires

Conformément à l'avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire » fait le 14 mai 2019 et publié au Journal officiel du 4 juin 2019, l'ensemble des émissions du jeu « Solitaire » (code jeu 652) liées au règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire », fait le 18 décembre 2015, sont clôturées le dimanche 9 juin 2019 inclus. Le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'au mardi 9 juillet 2019 inclus.
Conformément à l'avis d'émission au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire » fait le 14 mai 2019 et publié au Journal officiel du 4 juin 2019, l'émission n° 01 du jeu « Solitaire » ayant le code jeu 672 est diffusée en principe à compter du lundi 10 juin 2019.

Article 7
Informations générales

7.1. Le coût de l'Opération est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
7.2. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, et le cas échéant l'engagement de poursuites judiciaires.
7.3. L'Opération peut être arrêtée prématurément en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions.
7.4. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.