JORF n°0137 du 15 juin 2019

Avis

La fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR) est déclarée vacante à compter du 11 septembre 2019.
L'Agence nationale de la recherche est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.
L'Agence nationale de la recherche a pour missions :
1° De financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l'innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé ;
2° De mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la recherche qui recueille l'avis des ministres exerçant la tutelle d'organismes de recherche ou d'établissements publics d'enseignement supérieur ;
3° De gérer de grands programmes d'investissement de l'Etat dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de suivre leur mise en œuvre ;
4° De renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales ;
5° D'analyser l'évolution de l'offre de recherche et de mesurer l'impact des financements alloués par l'Agence sur la production scientifique nationale.
L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'Agence.
Conformément aux dispositions des articles 6 et 6-1 du décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche, le président de l'Agence nationale de la recherche, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Cette nomination intervient après un appel public à candidatures et l'avis d'une commission d'examen des candidatures composée de quatre ou six personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et du développement technologique, parmi lesquelles un président, nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Les candidats à la fonction de président de l'ANR devront, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, adresser un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, ainsi que toutes pièces justificatives de leur situation administrative ou professionnelle, à la direction générale de la recherche et de l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Une copie du dossier sera adressée par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Conformément aux dispositions du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l'arrêté du 8 janvier 2018 pris pour son application, les candidats auditionnés par la commission devront remettre, le jour de l'entretien, leur déclaration d'intérêt sous double pli cacheté, portant la mention « confidentiel » et l'indication du nom du candidat.
La fonction de président de l'Agence nationale de la recherche est en outre soumise, conformément aux dispositions du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 et de l'arrêté du 16 mars 2018 pris pour son application, à l'obligation de transmission, dans un délai de deux mois suivant la nomination, d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.