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Décret n°2019-585 du 13 juin 2019

d'application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie (Code de l'énergie), notamment son article L. 322-10-1 (Priorité aux énergies renouvelables locales dans certaines zones) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 31 janvier 2017 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 16 mars 2017,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité d'appel pour les énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

Résumé. Les installations utilisant principalement des énergies renouvelables ont la priorité pour produire de l'électricité dans les zones non interconnectées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 4 : Priorité d'appel dans les zones non interconnectéesCode de l'énergieArt. D322-17 → Version 1
- Code de l'énergie
Sct. Section 4 : Priorité d'appel dans les zones non interconnectées, Art. D322-17

1 version

2 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de deux articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 3 du décret n°2017-569 du 19 avril 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 abrogés

Article 3

En vigueur depuis le 16 juin 2019

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et un ministre est chargé de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2019

Décret n°2019-585 du 13 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3