JORF n°0137 du 15 juin 2019

Arrêté du 5 juin 2019

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :

-l'avenant territorial (Alsace) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Aquitaine) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Auvergne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Basse-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Bourgogne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Bretagne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Centre) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Champagne-Ardenne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Corse) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Franche-Comté) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Guadeloupe) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Guyane) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Haute-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Ile-de-France) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (La Réunion) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Languedoc-Roussillon) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Limousin) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Lorraine) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Martinique) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Midi-Pyrénées) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Pays de la Loire) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Picardie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Poitou-Charentes) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;
-l'avenant territorial (Rhône-Alpes) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 15 mars 2019 publié au Journal officiel du 21 mars 2019 ;

Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou