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Arrêté du 12 juin 2019

modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions pour devenir contrôleur aérien

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2019 met à jour les règles pour devenir contrôleur aérien, en exigeant une licence communautaire et une aptitude médicale, et en modifiant les critères d'évaluation.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Vu le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 2016/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Concours de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent :

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Modification des documents requis pour les candidats contrôleurs aériens

Résumé. Les candidats doivent maintenant fournir une licence communautaire conforme au règlement (UE) 2018/1139 et une aptitude médicale selon le règlement (UE) 2015/340.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation des dossiers de contrôleurs aériens

Résumé. Les critères d'évaluation des dossiers de candidats pour les épreuves d'admissibilité de contrôleurs aériens sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'admission pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les épreuves d'admission pour les contrôleurs de la circulation aérienne sont mises à jour avec de nouvelles références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2019

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2019

Arrêté du 12 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4