JORF n°0137 du 15 juin 2019

Arrêté du 13 juin 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2019 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Pauline PANNIER, directrice adjointe du cabinet, et à M. Graig MONETTI, chef de cabinet, conseiller jeunesse et vie étudiante, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2019.

Frédérique Vidal