Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
1 cité
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos