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Arrêté du 5 juin 2019

modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de mission pour les agents

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2019 modifie les règles d'indemnisation des repas et de l'hébergement pour les agents en mission, et confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,

Arrête :

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Modification des indemnités de repas et d'hébergement

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'indemnisation des repas et de l'hébergement pour les agents en mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 16

En vigueur depuis le 16 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2019

Arrêté du 5 juin 2019
Article 1
Article 2