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Décret n°2019-587 du 13 juin 2019

modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour un diplôme de formation civile et civique

Résumé. Le décret prolonge les délais pour obtenir un diplôme de formation civile et civique pour certains contrats.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 439 (Agrément et indemnisation des aumôniers en prison) ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;

Vu le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 (Diplômes obligatoires pour certains aumôniers) relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Prolongation des délais d'obtention d'un diplôme de formation civile

Résumé. Le délai pour obtenir un diplôme de formation civile et civique est prolongé à quatre ans pour les contrats conclus entre octobre 2017 et juin 2018, et à trois ans pour ceux conclus entre juillet 2018 et juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2019

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Application nationale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France.

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 16 juin 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre sur tout le territoire français.

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2019

Décret n°2019-587 du 13 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3