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Prolongation des délais d'obtention d'un diplôme de formation civile
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-756 du 3 mai 2017Art. 7-1
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modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 439 (Agrément et indemnisation des aumôniers en prison) ;
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 (Diplômes obligatoires pour certains aumôniers) relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-756 du 3 mai 2017Art. 7-1
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En vigueur depuis le 16 juin 2019
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
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En vigueur depuis le 16 juin 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2019